Séminaire international organisé en partenariat avec le Centre d’études en droit économique de l’Université Laval de Québec et avec la participation de la Coalition pour la souveraineté alimentaire.

Programme

Liste des contributions - Contributions

Discussions

P. Halley, « Le développement durable, une stratégie pour la sécurité alimentaire : l’exemple des réformes du droit de l’eau au Québec »
C. Moiroud, « Du concept de souveraineté à la souveraineté alimentaire »
F. Paré, « L’autonomie alimentaire »
C. Bernault, « La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire : l’exception culturelle comme modèle ? »
G. Parent, « La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire : dans ou hors l’OMC ? »
S. Thériault, « Quelle place pour la notion de subsistance en droit ? Retour d’expérience au sein des populations inuits »
S. Grunvald, « Subsistance, droit pénal et sécurité alimentaire »
C. Golay, « Le droit à l’alimentation, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Déclaration sur les droits des paysans »
J.-B. Racine, « L’ordre public alimentaire »
F. Collart Dutilleul, « Synthèse »

Travaux des doctorants

J. Sun, « Le développement de la souveraineté alimentaire pour garantir la sécurité alimentaire »
B. Hugou, « Spéculation financière et sécurité alimentaire »
S. Yamthieu, « Sécurité alimentaire en Afrique : questionnement autour des notions de souveraineté, d’autonomie et d’ordre public alimentaires »
C. Collart Dutilleul, « La propriété industrielle appliquée aux produits agroalimentaires – Problèmes et voies de solutions au regard des concepts de souveraineté et de sécurité alimentaire »
S. Morales, « Adéquation des piliers du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture aux objectifs de sécurité alimentaire et de développement durable »
P.-É. Bouillot, « Libres propos sur les moyens juridiques garantissant la sécurité alimentaire à l’aune du développement durable »
K. L. Modou, « Accès à la terre et aux ressources naturelles et sécurité alimentaire en Afrique centrale »

* Ces travaux doivent faire l’objet d’une publication - These works will be soon published