Programme financé
par le 7e Programme-cadre
Convention ERC n° 230400
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Agenda
13 Juin 2012 :
Journée du CRÉDÉCO « Droit économique et sécurité alimentaire »
à Nice.
11 Juin 2012 :
Séminaire/discussion autour des biotechnologies végétales à Nantes.
26 Mai 2012 :
Conférence-débat organisée par l’association ALFA
à Nantes.
27 Avr. 2012 :
Rencontre avec Y. Zhang, Présidente de l’Organe d’appel de l’ORD (OMC), à Nantes.
26 Avr. 2012 :
Conférence « Besoins fondamentaux » (3/3) – Capabilities et besoins fondamentaux à Nantes.
6 Avr. 2012 :
Séminaire sur la propriété, les biens,
la terre et l’aliment
à Lyon.
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Partenaires institutionnels
Institutional Partners
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Actualités - News
Publication - Lascaux Production
Le végétal et la sécurité alimentaire :
approche juridique internationale
Lyon, 9 décembre 2011
Parler du végétal et de l’alimentation sous l’angle du droit peut conduire dans des directions si nombreuses qu’il est vain de prétendre en faire un sujet. L’activité agricole, à la base de la production des aliments, est à la fois végétale et animale. Dans tous les cas, elle suppose de disposer de ressources en terres exploitables et en eau.
Au regard de la sécurité alimentaire, le droit semble bien indifférent à la distinction entre alimentation d’origine végétale et alimentation d’origine animale. Sans doute l’agriculture animale requiert-elle une vigilance sanitaire particulière et, par conséquent, une réglementation technique lourde et spécifique. Sans doute également, la distinction des deux sortes d’alimentation a-t-elle une composante religieuse et culturelle à laquelle le droit ne peut pas être indifférent. Mais c’est le plus souvent l’alimentation d’origine animale que le droit spécial pointe du droit, qu’il s’agisse du droit rural, du droit de l’alimentation, de la réglementation vétérinaire ou du droit de la chasse, comme le fait le droit des biens lorsqu’il doit trancher la question de la nature et du statut juridiques de l’animal. Il y aurait ainsi sans doute beaucoup à dire s’il s’agissait de décliner en droit le rapport de l’animal et de la sécurité alimentaire. Mais pour le végétal ?
Si le végétal intéresse spécifiquement le droit, c’est au premier chef avec des objectifs non alimentaires : protéger l’environnement, préserver les forêts, conserver la biodiversité etc. … Lire la suite…
Le Blog de Lascaux - Lascaux blog
11 Mai : « Les coulisses d’une étude scientifique sur les OGM », par P.-É. Bouillot, doctorant Lascaux.
6 Mai : « Taxe sur les transactions financières : nouvelle source de financement de l’Union ? », par C. Collart Dutilleul, doctorante Lascaux.
En résumé - To sum up
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Pourquoi « Lascaux » ?The research leading to these results has received funding from the European Research Council under the European Union’s Seventh Framework Programme (FP7/2007-2013) / ERC grant agreement n° 230400.